Ces conditions régissent les ventes de produits numériques proposés sur humaize.io. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur le site, qu'il soit réalisé par un consommateur (B2C) ou par un professionnel (B2B).
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
| Dénomination sociale | DARAGON Stéphanie |
| Nom commercial | HumAIze |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) |
| Capital social | 2 500 € |
| Siège social | 40 Route du Stade, 76730 AUPPEGARD, France |
| SIREN / SIRET | 104 075 353 / 104 075 353 00011 |
| RCS | Dieppe 104 075 353 |
| TVA | Société assujettie à la TVA française au taux de 20% · N° TVA intracommunautaire : FR46104075353 |
| stephanie@humaize.io |
Ci-après désignée « le Vendeur » ou « HumAIze ».
Et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « l'Acheteur » ou « le Client », qui passe commande sur le site humaize.io.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits numériques par le Vendeur.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur, qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir comprises avant la validation de la commande. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.
Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV modifiées ne s'appliqueront qu'aux commandes postérieures à leur publication.
Le Vendeur propose à la vente, sur le Site, des produits numériques (notamment kits, guides, ressources pédagogiques au format PDF) destinés aux formateurs, ingénieurs pédagogiques, organismes de formation et établissements.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit du Site. Les images et illustrations présentées sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur en cas de légères variations avec le produit livré.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de produits, leurs prix et leur disponibilité. Les modifications n'affecteront pas les commandes déjà validées.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse.
Le Vendeur est assujetti à la TVA française au taux de 20% (taux normal). Le montant de TVA appliqué figure sur la facture remise à l'Acheteur. Numéro de TVA intracommunautaire : FR46104075353.
Lorsque l'Acheteur est un professionnel assujetti à la TVA dans un autre État membre de l'Union européenne et fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation pourra être établie hors taxes (HT), conformément au mécanisme d'auto-liquidation prévu par la directive TVA. Il appartient alors à l'Acheteur d'auto-liquider la TVA dans son pays.
La commande est ferme et définitive dès la réception du paiement par le Vendeur.
Le paiement est effectué en ligne et de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express selon les moyens acceptés par notre prestataire de paiement) via la plateforme Stripe.
Le paiement est débité en une seule fois au moment de la validation de la commande.
Les données bancaires de l'Acheteur ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. Elles sont collectées directement par Stripe, prestataire de services de paiement régulé au sein de l'Union européenne et certifié PCI-DSS niveau 1. Pour plus d'informations : politique de confidentialité Stripe.
En cas de refus de paiement par la banque ou Stripe, la commande sera automatiquement annulée.
Les produits proposés sur le Site sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel, livrés par voie électronique.
Dès validation du paiement, le Vendeur met à disposition de l'Acheteur :
Le lien de téléchargement est valable pendant une durée déterminée (par défaut 30 jours) et limité à un nombre raisonnable de téléchargements. En cas de difficulté technique, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à stephanie@humaize.io pour obtenir un nouveau lien.
L'Acheteur est responsable de vérifier la réception de l'email (y compris dans ses dossiers de spam) et de télécharger le produit dans les délais.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat de fourniture de contenus numériques.
Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, l'Acheteur :
En conséquence, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après validation de la commande, sauf en cas de défaut technique caractérisé ou de non-conformité avérée du Produit.
Les Acheteurs professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation légal applicable aux consommateurs (sauf disposition contractuelle expresse).
Le Produit bénéficie des garanties légales suivantes :
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur livre un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
L'Acheteur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cas, l'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour exercer ces garanties, l'Acheteur doit contacter le Vendeur par email à stephanie@humaize.io en décrivant précisément le défaut constaté.
L'ensemble des Produits proposés sur le Site (contenus, textes, schémas, illustrations, méthodologie ARCHITECTE™, structure documentaire) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
L'achat d'un Produit numérique confère à l'Acheteur une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive et non transmissible. L'Acheteur peut utiliser le Produit dans le cadre de son activité professionnelle propre.
L'Acheteur s'engage à ne pas :
Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'Acheteur (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Pour un usage par plusieurs personnes au sein d'un même établissement ou organisation, une licence spécifique doit être acquise. Contactez le Vendeur pour obtenir un devis adapté.
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, données de facturation) est régi par la Politique de confidentialité du Site, qui détaille les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées.
Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises (article L123-22 du Code de commerce).
Le Vendeur s'engage à mettre à disposition de l'Acheteur un Produit conforme à sa description et à sa fonction pédagogique.
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité du Vendeur, en cas de manquement avéré, est expressément limitée au montant du Produit acheté.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (cas notamment des défaillances majeures du réseau Internet, du prestataire de paiement, ou de l'hébergeur).
En cas de litige entre l'Acheteur consommateur et le Vendeur, et après avoir tenté une résolution amiable directe par email à stephanie@humaize.io, l'Acheteur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV et toute commande conclue sur le Site sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, compétence est expressément attribuée aux tribunaux français. Pour les Acheteurs professionnels (B2B), le tribunal compétent est celui du siège social du Vendeur (RCS Dieppe), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.